MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.familya.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site www.familya.fr est édité par la Fédération Familya.

  • Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901
  • Siège social : 7 rue Marc-Antoine Petit, 69002 Lyon
  • Numéro SIRET : 835 089 905 00011
  • Numéro SIREN : 835 089 905
  • Email de contact : t.veyronlacroix@familya.fr

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le Directeur de la publication est Monsieur Thierry Veyron la Croix, en sa qualité de Président de la Fédération Familya.

3. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par la société o2switch.

  • Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Téléphone : 04 44 44 60 40
  • Site web : https://www.o2switch.fr

4. CONCEPTION ET DÉVELOPPEMENT

La conception graphique, l’ergonomie et le développement technique du site ont été réalisés par :

Agence Pilot’in

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site (logo, textes, charte graphique, images), quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Fédération Familya. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation du site, la Fédération Familya et les Maisons Familya peuvent être amenées à collecter et traiter des données personnelles vous concernant (inscriptions aux événements, formulaires de contact, etc.).

Ces traitements s’effectuent conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La Fédération Familya s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. La Fédération Familya n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8. DROIT APPLICABLE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.familya.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.